Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.
n° 216-209-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 24 février 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Cote Francaise des Somalis
- Vula dépêche ministérielle N° 187e du 9 mars 1914, prescrivant la promulgation du texte précité;
Texte intégral
Article premier. Est promulguée à la Cote Francaise des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 21 février 1914, susvisé.
Le présent arrêté, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 216-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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