Arrêté n° No 142.-04-1914 du 8 avril 1914, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquet.
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884; vu l’arrèté No 142 du 16 novembre 1909 lixaut les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de ladiministration greffes et parquet;
Texte intégral
article premier, L’arrété sus-visé du 18 novembre 1909 est abrogé cel remplacé par les dispositions suivantes : Les heures d’ouverture des bureaux de administration ereffes et parquet sont fixées ain Si Qu’il suit : Le matin : de huit heures à onze heures pendant toute l’année, L’aprèes-nudi : du Aer avril au 31 octobre de trois heures à cinq heures: du 1er novembre au 31 mars de 2h, 1 2 à 5 heures, art.2… Le présent arrété sera enregistré et cornrmupiqué partout où besoin sera 61 inséré au Journal officiel de la colonie
fernand deltel
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel
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JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
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