Arrêté n° 4514.-04-1914 modifiant les réglements des 25 mai 1908 et 12 octobre 1911.
Visas
Le Conseiller d’Etat. Directeur Général des Douanes. Vu le décret du 23 mai 1908 article 10; Vu larrété du Directeur Général du 25 mai 1908 article 23;
Texte intégral
Article unique. L’article 23 du reglement du 25 mai 1908 concernant le Concours pour Le crade de briacier est remplacé par les dispositions suivantes : La Commission procede a un double classement des candidats. La première liste dite ‘au choix »est établie d’après le total des points obtenirs pour Les Composition el pour les hotes de conduite, tenue. aptitude au Commande ment, capacité professionnelle et valeur sur le terrain. La seconde liste, dite « à l’ancienneté” est établie en ajoutant au total des points de la première les points pour années de service. Ces deux listes servent à former la liste définitive de classement à raison d’un tour au choix et de deux tours à l’ancienneté. La premiere place est réservée au Choix. Toutefois pour étre admis définitivement tes candidats doivent réunir 8000 points au minimuim, v compris la majoration afférente au nombre d’années de service.
le conseil d’etat directeur genral.j.brannet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
le conseil d’etat directeur genral.j.brannet
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JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
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