Arrêté n° 4514 modifiant l’article 25 du règlement du 12 octobre 1911 pour le concours de la sous- brigade.
n° 4514
Visas
Le Conseiller d’Etat, Directeur Général des Douanes. Vu le décret du 2$ juillet 1914, article 9; Vu l’arrêté du Directeur Général du 12 octobre 1911 ;
Texte intégral
article unique. L’article 23 du réglement du 12 octobre 1911. concernant le concours pour le grade de sous-brigadier, est remplacé par les dispositions suivantes : La Commission procède à un double classement des candidats. La première liste dite « au choix” est établie d’après les totaux des points obtenus pour les compositions el pour les notes de conduite, tenne, aptitude au commandement, capacité professionnelle et valeur sur le terrain. La seconde liste, dite « à l’ancienneté” est établie en ajoutant au total des points de la premiere Jespoints pour années de service, Ces deux listes servent à former la liste définitive de classement, à raison de deux tours au choix et d’un tour à l’ancienneté., Les deux premières places sont réservées «all choix. Toutefois, pour être admis définitivement, les candidats doivent réunir 630 points au Miinirnuimn, v Compris Ja majoration afférente au nombre d’années de servies.
le conseil d’etatdirecteur genral des douanesbranet
Métadonnées
Référence
n° 4514
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
le conseil d’etatdirecteur genral des douanesbranet
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JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
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