Arrêté n° No 167-04-1914 du 22 avril 1914, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les spiritueux, les huiles et les sucres, à M. J. Roberty.

Le Gouverneur pr. I. de la cote Francaise des Somalis dépendances; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonne par décret du 18 juin 1884; Vu Le décret du 18 aout 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, sur la réglementation du service des douanes ; Vu les arrêtés des 1er juillet 1902, 8 septembre 1907 décembre 1910 9 et 29 Juin 1911 classant les alcools. vins. bières, huiles et sucres parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepol fictil ; Vu la demande présentéelte 17 avril 1914, par M. J. Roberts, à effet d’obtenir le bénéfice de entrepôt fictif pour les marchandises sus-désignees; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes;