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DécisionGénéralecolonial

Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la Colonte par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 4 du décret du 27 janvier 1855 sur admistration des succession vaccances aux colonies modifié par Le décret du 14 mars 1890; Vu la décision du 10 avril 1914 désignant M Dérand, Commis Principal des Secrétartats Généraux pour représenter Administration locale au sein du Conseil de Curatelle ;

    Texte intégral

    article premier. Le Conseil de Curatelle pour l’année 1914 est composé ainsi qu’il suit : M. Longue, Président du Conseil d’appel, Présitent: MM. Séré, Adininistrateur-adjoint de deuxiemee classe, ffons de ministre public pres les tribunaux: Dérand, Commis principal des Secrétairats Généraux., délégué du Gouverneur, Membres art. 2… La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

    fernand deltel