Décision n° No 150-04-1914 du 11 avril 1914 portant fixation de la composition pour l’année 1914 du Conseil de curatelle de la Côte Française des Somalis.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances, de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appheable à la Colonte par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 4 du décret du 27 janvier 1855 sur admistration des succession vaccances aux colonies modifié par Le décret du 14 mars 1890; Vu la décision du 10 avril 1914 désignant M Dérand, Commis Principal des Secrétartats Généraux pour représenter Administration locale au sein du Conseil de Curatelle ;
Texte intégral
article premier. Le Conseil de Curatelle pour l’année 1914 est composé ainsi qu’il suit : M. Longue, Président du Conseil d’appel, Présitent: MM. Séré, Adininistrateur-adjoint de deuxiemee classe, ffons de ministre public pres les tribunaux: Dérand, Commis principal des Secrétairats Généraux., délégué du Gouverneur, Membres art. 2… La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
fernand deltel
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1914
Numéro JO
n° 210 du 30/04/1914
Date du numéro
30 avril 1914
Mesure
Générale
Signé par
fernand deltel
Voir tout le numéro
JO N° n° 210 du 30/04/1914
30 avril 1914
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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