Décision n° 100-209-1914 portant création d’un poste administratif à l’Houada.
n° 100-209-1914
Visas
Vu l’arrêté N° 54 du 12 février 1914 organisant le service des affaires politiques et indigènes et en réglementant le fonctionnement
- Considérantqu’il importe d’exercer une surveillance active sur la route de Djibouti à Zeilah, afin d’assurer la sécurité des caravanes qui suivent cette voie
- Surla double proposition du Chef du distriet Issa et du Commandant de la brigade de gardes indigènes ;
Texte intégral
Article premier. Il est créé à lHouada un poste administratif. Ce poste sera oceupé par un détachement de gardes indigènes dont le Capitaine commandant la brigade assurera la relève.
La présente décision qui aura son effet à compter du 15 mars sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 100-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.