Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.
n° 127-209-1914
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 8 janvier 1914 créant une caisse d’assistance au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des Affaires indigènes, des Postes et des Télégraphes et de la Police, à la Côte des Somalis dont les emplois ne conduisent à aucune pension ; Vu les dépêches ministérielles des 21 et 29 janvier 1914, relatives à l’application du dit décret;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 janvier 1914 précité. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 127-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
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