Décision n° 118-209-1914 Mouvement.
n° 118-209-1914
Texte intégral
et pour compter du 15 du dit, l’indemnité de 300 fr. par an prévue au budget en faveur du sous-officier, chef du détachement d’Obock, sera payée au sous-officier chef du détachement du poste de l’Houada.
Métadonnées
Référence
n° 118-209-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1914
Numéro JO
n° 209 du 31/03/1914
Date du numéro
31 mars 1914
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 209 du 31/03/1914
31 mars 1914
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.