Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.
n° 10-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vue décret du 5 mai 1912 portant création d’une chambre de Commerce A la Côte Française des Somalis: Vu l’arrété en date de ce Jour portant fixation au profil de la chambre de Commerce de la taxe additionnelle au prince pal, de la contribution « les patentes, prévue à l’art. 19 du décret précité: Vu le $ 2 du même article stipulant qu’en cas d’insuffisance des recettes ainsi prévues, la Chambre de Commerce peut recevoir une subvention sur les fonds du budget local: Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Une subvention de mille quatre cents francs (1. 400 fr. ) est accordée pour l’année 1914, à la Chambre commerce de Djibouti pour lui permettre de parer à l’insuffisance des recettes résultant de taxe additionne le au principal de la contribution des patentes.
Cette dépense sera imputable sur les crédits inscrits au chapitre du budget de exercice 1914.
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 10-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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