LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 207 du 31/01/1914
Journal Officiel

Numéro n° 207 du 31/01/1914

31 janvier 1914
34
textes
Décret3
Arrêté18

Arrêté n° 18-207-1914 allouant des frais de service au brigadier urine des Douanes.

n° 18-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 17-207-1914 portant à 1,800 francs par an, le supplément de fonctions alloués au médecin charge des arraisonnements.

n° 17-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 16-207-1914 rendant définitivement exécutoire de budget du Service local pour l’exercice 1914.

n° 16-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 3-207-1914 promulguant le décret du 19 décembre 1913, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Colonie portant ouverture de crédits supplémentaires pour l’exercice 1914.

n° 3-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 5-207-1914 promulguant le décret du 24 décembre 19413. (Promotion dans le ordres coloniaux).

n° 5-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.

n° 7-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.

n° 15-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 12-207-1914 accordent à Hassan Ali Aouad et à la dame Mariam Ali Aouad la concession provisoire du lot de terrain No 9 du quartier de l’ancien abattoir.

n° 12-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 14-207-1914. portant fixation des droits de francisation pour les navires immatricules à la côte Française des Somalis.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 13-207-1914 fixant La réglementation applicable aux navires ayant leur port de l’attache Djibouti.

n° 13-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 11-207-1914 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’année 1914.

n° 11-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 26-207-1914 Mutations

n° 26-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 27-207-1914 MESURES DIVERSES

n° 27-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES

n° 25-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 22-207-1914 mouvements

n° 22-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9-207-1914 portant que l’indemnité de fonctions prévue par l’arrêté du 30 septembre 1943 cesse d’être allouée au sergent infirmier et service à l’hôpital de Djibouti.

n° 9-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 10-207-1914 accordant pour l’année 1914 une subvention à la Chambre de Commerce.

n° 10-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 23-207-1914 Mutations

n° 23-207-1914ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Circulaire3
Décision10