Arrêté n° 7-207-1914 promulguant le décret du 7 janvier 1914 portant approbation du budget de la Côté Française des Somalis pour l’exercice 1914.
n° 7-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 7 janvier 1914 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914 ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du Janvier 1914, approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1914, arrêté à la somme de 3.233.490 francs. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 7-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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