Arrêté n° 15-207-1914 réduisant un crédits provisoire ouvert par arrête du 31 décembre 1913.
n° 15-207-1914
Visas
Le Gouverneur de la côte Française de Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrêté du 31 décembre 1913 portant ouverture de crédits provisoires au chapitre 35 du budget colonial exercice 1913 : Vu le câblogramme du Ministre des Colonies du 22 janvier 1914, No 6 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies :
Texte intégral
Article premier. — L’article premier de l’arrété du 31 décembre 1914 précité est modifié comme suit : Il est ouvert au budget du service colonial, exercice 1914, des crédits. provisoires s’élevant ensemble A: 270.000 francs. Ces crédits seront répartis comme suit : Chapitre 33. — Subvention extraordinaire au budget local de la Côte Française des Somalis pour pavement de l’annuité afférente à emprunt relatif au prolongement du chemin de fer jusqu’à Diré-Daoua : 250,000 francs. Chapitre 33. Frais de contrôle remboursables par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien : 20,000. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, noté au trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 15-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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