Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.
n° 430
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vularrêté du 28 novembre 1899, instituant une commission de la propriété Foncière à Djibouti;
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914 : MM. le Secrétaire Général, Président ; Mérignac, membre du Conseil d’Administration ; Le Chef du Service des Travaux Publics ; Le Chef du 1° » Bureau ; Le Commissaire de Police ; Siguier, Représentant du Comptoir de Djibouti ; Kévorkoff, négociant.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 430
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 décembre 1913
Numéro JO
n° 206 du 31/12/1913
Date du numéro
31 décembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 206 du 31/12/1913
31 décembre 1913
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