Décision n° 416 Promotion.
n° 416
Texte intégral
sont élevés dans le personnel indigène des douanes et contributions : à l’emploi d’agent de 3° classe, Faredje Saleh, agent de 4e classe ; à l’emploi d’agent de 5e classe, Ahmed Omar, agent de 6e classe ; à l’emploi d’agent no y à Guellé, agent de 5° classe.
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1913
Numéro JO
n° 206 du 31/12/1913
Date du numéro
31 décembre 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 206 du 31/12/1913
31 décembre 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.