Arrêté n° 25-207-1914 MESURES DIVERSES
n° 25-207-1914
Texte intégral
Mohamed Ibrahim et Habib ben Homed, proclamés du 1er décembre 1913, le premier comme Sultan et le 2e comme Vizir do Tadjourah, auront droit en leur nouvelle qualité, aux coutumes allouées par le Gouvernement de la Colonie au Sultan et au V’izir de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 25-207-1914
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 janvier 1914
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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