Décret n° 4-207-1914 19 décembre 1913
n° 4-207-1914 19
Texte intégral
a été approuve un arrêté du Gouverneur de la Côte France aise des Somalis en date du 13 novembre 1913, portant ouverture au budget local (exercice 1913) de 150. 000 francs de crédits supplémentaires répartis ainsi qu’il suit : Chap. 2. — Gouvernement ……………… 17.500 Chap. 3. — Secrétariat général …………. 9.500 Chap. 4. — Matériel du gouvernement et de Secrétariat général………………….4.000 Chap 5. — Affaires indigènes……………. 3.000 Chap. 9. — Dépenses diverses………….. 15.500 Chap.11.— Contributions diverses………. 10.000 Chap. 13.— Travaux publics……………… 56.000 Chap. 14. — Jardins publics………………. 600 Chap. 15. Postes et télégraphes…………. 14.500 Chap. 16. De penses imprévues……………5.400 Chap. 19. Dépens es d’exercices clos………………………………………….14.000 150.000
Métadonnées
Référence
n° 4-207-1914 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 décembre 1913
Numéro JO
n° 207 du 31/01/1914
Date du numéro
31 janvier 1914
Mesure
Générale
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JO N° n° 207 du 31/01/1914
31 janvier 1914
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