LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

n° 395

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vules arrêtés des 1° janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
  • Vul’arrêté du 4 août 1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à la dame Timero Hersi une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti, d’une contenance de 72 mq. 09, sur lequel il détenait des droits provisoires
  • Vul’acte de vente intervenu à cette occassion le 10 août de la même année

Texte intégral

Art. 1er

— Est accordée à la dame Timero Hersi la concession, en toute propriété, de la partie du lot de terrain n° 105 du plan de Djibouti, dont elle s’est rendue acquéreuse dans les conditions sus-énoncées et sur laquelle elle a construit une maison d’habitation en pierres.

Art. 2

Cet immeuble qui figurera désormais au plan cadastral sous le n° 105 bis a une étendue de 72 mg. 09, et est borné ainsi qu’il suit : Au Nord et à l’Est, par le lot n° 105 ; à l’ouest, par la rue de 45 mètres qui le sépare de l’infirmerie indigène ; au Sud, par le bouvard extérieur.

Art. 3

— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.

Art. 4

— Toutes les réglementations qui interviendront ultérieurement touchant le régime des concessions seront applicables à la concession faisant l’objet du présent arrêté.

Art. 5

_ Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter du jour de la notification de l’arrêté.

Art. 6

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

A. BONHOURE.