Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.
n° 421
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur; Vu l’ordonnance orgaaique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 mai 1884; Vu la déclaration motivée du secrétaire général établissant que les travaux de construction du poste frontière de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick commencés au cours de l’exercice 1913 n’ont pu être terminés avant le 31 décembre 1913 ; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1913; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies :
Texte intégral
Art. 1er. — L’exercice est prorogé jusqu’au 28 février 1914 pour permettre d’achever, dans la limite des crédits ouverts au budget de 1913, les travaux suivants dont l’exécution, commencée en 1913, n’a pu être terminée au 31 décembre 1913 : Construction du poste frontière del’ Haouada. Installation du jardin de la place Ménélick. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 421
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 décembre 1913
Numéro JO
n° 206 du 31/12/1913
Date du numéro
31 décembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 206 du 31/12/1913
31 décembre 1913
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