Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.
n° 393
Visas
Le Gouverneur de la Côte F rançaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions
- Vul’arrêté du 23 juin 1900 accordant à M. Hachadurian, la concession définitive du lot n° 23 bis de Djibouti, vendu le 19 juin suivant à M. Charmétant, demeurant à Lyon
- Vules arrêtés des 19 septembre 1900 ; 7 janvier et 6 juillet 4901 accordant, en toute propriété, à M. Charmétant la concession des lots de terrain n° 114, 137 (ancien 169) du plan de la ville de Djibouti, 32 et 39 du plan d’Ambouli
Texte intégral
— Est autorisé le transfert, au profit de la Société Immobilière des Charmettes (Haut Mornag), Tunisie, représentée par M. Besse, négociant à Djibouti; 1° Des droits provisoires que les ayants droit de la succession Charmetant détiennent sur le lot n° 138 (ancien 170) du plateau de Djibouti; 2° Des titres de concession définitive attri- bués aux mêmes ayants cause pour les lots n° 32 el 39 du plan d’Ambouli et les lots n° 23 bis, 114 et 137 (ancien 169) du plan de Djibouti.
— Le dit transfert est opéré dans les conditions et sous les réserves stipulées dans les arrêtés susvisés des 23 juin et 19 Septembre 1909, 7 janvier et 6 juillet 1901 ainsi que dans la lettre précitée du Gouverneur du 24 décembre 1942.
— Les formalités d’enregistrement du présent acte de transfert seront remplies aux frais de la Société intéressée et par les soins de son représentant, dans le délai d’un mois à partir de la notification de l’arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 décembre 1913
Numéro JO
n° 206 du 31/12/1913
Date du numéro
31 décembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 206 du 31/12/1913
31 décembre 1913
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