Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.
n° 359
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912. sur le régime financier des Colonies ; Vu la situation financière de l’exercice 1913, en ce qui concerne le service local : Vu la nécessité de doter de crédits supplémentaires les chapitres 2, 3, 4, 5, 9, 11, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget Local dont les prévisions sont insuffisantes ; Le Conseil d’Administration entendu, Sous réserve de lapprobation de M. le Ministre des Colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est ouvert, au Budget du Service Local, exercice 1913, 150.000 fr. de crédits supplémentaires qui seront réparts eur les chapitres suivants du Budget : Chapitre 2. — Gouvernement…………17.500 Chapitre 3. — Secrétariat général……..9.500 Chapitre 4. — Matériel du Gouvernement et du Secrétariat général………………………………….4000 Chapitre 5. — Affaires Indigènes……….3.000 Chapitre 9. — Dépenses diverses……..15.000 Chapitre 11. — Douanes et contrib……10.500 Chapitre 13. — Travaux publics ……….56.000 Chapitre 14. — Jardins publics…………….600 Chapitre 15. — Postes et Télégraph…..14.500 Chapitre 18. — Dépenses imprévues……5.400 Chapitre 19. — Dépenses d’exercices clos……..14.000 Ensemble……………………………………..150.000 Il y sera pourvu au moven des ressources ordinaires du Budget. Art. 2. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, notifié au trésorier-payeur, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 novembre 1913
Numéro JO
n° 205 du 30/11/1913
Date du numéro
30 novembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 205 du 30/11/1913
30 novembre 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.