Numéro n° 204 du 31/10/1913

Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.

Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.

Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.

Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.

Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.

Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Circulaire n° 4-204-1913 Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisés.

Circulaire n° 3-204-1913 rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889, relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.

Circulaire n° 2-204-1913 rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les Colonie et à l’envoi des signatures types.

Décision n° 346 MESURES DIVERSES

Décision n° 345 MESURES DIVERSES

Décision n° 343 mouvements

Décision n° 341 Mutations

Décision n° 340 Mutations

Décision n° 338 MESURES DIVERSES

Décision n° 337 Mutations

Décision n° 336 mouvements

Décision n° 335 Mutations

Décision n° 334 MESURES DIVERSES

Décision n° 333 mouvements

Décision n° 330 Mutations

Décision n° 329 Mutations