Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.
n° 2001-0098/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°171/AN/91/2ème L portant approbation de l’orientation économique et sociale de la République ;
- VULa loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire;
- VULa loi n°106/AN/00/4ème L portant la Loi-Cadre sur l’Environnement ;
Texte intégral
Est approuvé la Stratégie et le Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2001-0098/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
27 mai 2001
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2001
Date du numéro
31 mai 2001
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2001
31 mai 2001
Du même ministère
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