Circulaire n° 2-205-1913 des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés.

Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis. Comme suite à l’ordonnance royale du 25 mars 4765 concernant la Marine, une instruction du 4 novembre 1865 a réglementé le mode d’apposition des scellés sur les papiers de « tout fonctionnaire ou agents du Département de la Marine et des Colonies mort en retraite ou en activité de service » et précisé les pièces « de toute nature et de toute date », «en original et en copie » qui doivent faire retour au Département. Il résulte de ces textes, dont les dispositions ont été perdues de vue par certains gouverneurs, que l’Administration Coloniale est en droit de revendiquer, lors du décès où de la mise à la retraite d’un fonctionnaire, les documents d’ordre administratif où politique faisant partie de sa succession. Il importe que ce droit soit exercé chaque fois qu’il s’agit d’un agent, de quelque grade que ce soit, ayant pu détenir des papiers dont lincorporation aux archives coloniales est désirable. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien prendre vos dispositions en vue de faire intervenir en temps opportun les autorités compétentes, lorsque se produira dans votre colonie le décès ou la mise en retraite d’un fonctionnaire ou d’un chargé de mission laissant des papiers de nature à être utilement appréhendés dans l’intérêt du Département. Je vous seral reconnaissant de me faire connaître les mesures que vous aurez prises en vue d’assurer aux archives du Département où aux archives locales la possession des documents qui, par leur nature, sont des Il y aura lieu de m’aviser, sous le timbre du Service des Archives Coloniales, de toute Saisie de documents, avec indication précise de leur nature et de leur affectation provisoire.