Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1er. — Il est fait concession à titre définitif, à M. Vorpérian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 située dans le prolongement du côté sud du lot n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti, dont l’intéressé est propriétaire en vertu de l’acte d’échange intervenu le 10 février 1913 entre l’administration et lui. Art. 2. — Ce terrain, qui a suivant les indications du plan ci-annexé, la forme d’un quadrilatère irrégulier, est borné au nord par le lot n° 5 ter du plan cadastral, à l’est par le Boulevard Bonhoure, à l’ouest et au sud par la mer. Art. 3. — Pour prix de la présente concession, M.Vorpérian devra verser au Trésor, dans les 15 jours qui suivront la notification du présent arrêté, la somme de six cent cinquante-neuf francs quinze centimes(659 fr. 15) calculée à raison de 1 fr. 25 le mètre carré. Art. 4. — Le terrain faisant l’objet de la présente concession étant destiné à compléter la surface du lot n° 5 ter sur lequel un immeuble à étage vient d’être érigé, il n’est imposé aucune obligation spéciale de mise en valeur. Art. 5. — L’Administration ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 6. — Toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite touchant le régime des concessions, seront applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 7. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais et par les soins du concessionnaire. Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.