Numéro n° 203 du 30/09/1913
Décret n° 10-203-1913 18/10/1912
Décret n° 12-203-1913 30/08/1913
Décret n° 08-203-1913 08/08/1913
Décret n° 11-203-1913 01/08/1913
Décret n° 07-203-1913 17/07/1913
Décret n° 14-203-1913 02/07/1913
Décret n° 13-203-1913 21/05/1913
Décret n° 09-203-1913 26/10/1912
Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.
Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).
Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).
Arrêté n° 317-203-1913 réglementant l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Arrêté n° 315-203-1913 portant réglementation des mesures applicables en cas de choléra aux navires provenant de pays contaminés.
Arrêté n° 314-203-1913 accordant à Salem Abdullah Mouti la concession, à titre provisoire, d’une parcelle de terrain de 133 mg. 03 au quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 313-203-1913 rapportant celui du 19 avril 1913 n° 131 et accordant à Abdulrahman Hadji Cowas Khan, une nouvelle concession de terrain.
Arrêté n° 312-203-1913 abrogeant l’arrêté n° 132 du 19 avril 1913 et homologuant le nouveau plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 311-203-1913 faisant remise à M. de Sinéty de la totalité de sa cote foncière et accordant à M. Lefèvre une réduction dè à fr. 20 sur son imposition.
Arrêté n° 310-203-1913 réglementant la conduite des vedettes automobiles.
Arrêté n° 309-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des Commissions de visite des navires en cours de service.
Arrêté n° 308-203-1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des commissions de visite des navires nouvellement construits ou nouvellement acquis à l’étranger.
Arrêté de Promulgation n° 305-203-1913 approuvant le compte administratif de l’exercice 1912, de la Côte Française des Somalis.
Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.
Circulaire n° 02-203-1913 relative à La réorganisation du personnel des Secrétariats généraux. — Instructions.
Circulaire n° 03-203-1913 relative à examen d’aptitude aux fonctions judiciaires métropolitaines.
Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.
Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).
Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
Décision n° 318-203-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 316-203-1913 Mesure Diverse.
Décision n° 306-203-1913 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Baixas François, commis principal des Postes et Télégraphes.
Décision n° 303-203-1913 Mouvement.
Décision n° 302-203-1913 Mutation.
Décision n° 298-203-1913 Mutation.
Décision n° 297-2003-1913 Mutation.