Arrêté de Promulgation n° 304-203-1913 portant classement des stations de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
n° 304-203-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 7 juillet 1913, portant classement des stations thermales de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie) ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 17 juillet 1913, portant classement des stations thermales de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie).
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 304-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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