Arrêté n° 2001-0558/PR/MI portant abrogation de l’Arrêté n° 94-0848/PRE du 17/08/1994 relatif au déclassement de partie Nord de l’Avenue Bir-Hakeim.
n° 2001-0558/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du Domaine Public
- VULa loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’État
Texte intégral
L’arrêté n°94-0848/PRE du 17 août 1994 portant modification de l’Avenue Bir-Hakeim et relatif au déclassement de sa partie Nord entre la rue de Genève et l’Avenue de l’Administrateur Bernard est abrogé.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2001-0558/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
28 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001
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