Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 31 juillet 1913, relative à amnistie
- Vule câblogramme n° 34 en date du 2 août 1913, du Ministre des Colonies prescrivant de promulguer la loi précitée;
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Ojjiciel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
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