Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
n° 285-08-1913 de
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 26 février 1911 portant encouragement aux grandes pêches maritimes
- Vule décret du 9 novembre 1911, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi précitée
- Vules circulaires ministérielles n° 842 du 18 avril 1912 et n° 228 du 27 mai 1913, presjets la promulgation de ces actes ;
Texte intégral
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis, pour y être appliqués suivant leur forme et teneur ; 19 La loi du 26 février 1911 portant encouragement aux grandes pêches maritimes : 20 Le décret du 9 novembre 1911, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi précitée.
— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 285-08-1913 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
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