Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.

Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis, pour y être appliquées suivant leur forme et teneur : 1° La loi du 16 juillet 1906 modifiant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée ; 2° La loi du 19 juillet 1907 portant modification aux dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée modifiée le 16 juillet 1906 ; 30 La loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l’Infanterie, de la Cavalerie, de l’Artillerie et du Génie, en ce qui concerne l’effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l’armée active, et la durée du service dans l’armée active et ses réserves. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.