Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
n° 299-203-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 236 du 30 juin 1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’Hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres ; Vu la dépêche ministérielle n° 465 du 12 août 1913 ;
Texte intégral
Art. unique. — L’art. 1 er de l’arrêté susvisé n° 236 du 30 juin 1913 est modifié ainsi qu’il suit : « Il est accordé aux Infirmiers eu ropéens en service à l’hôpital intercolonial de Djibouti, une indemnité de fonctions fixée à 2 francs par jour ».
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 299-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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