Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 17. avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce
- Vule décret du 18 juillet 1913, rendant la dite loi applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
- Vul’arrêté de ce jour. promulguant le décret susvisé dans la Colonie
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Franaise des Somalis pour y être appliquée suivant sa forme et teneur, la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce.
— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat