Circulaire n° 06-203-1913 relative au classement des stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie).
n° 06-203-1913
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieursles Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des Iles Saint- Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce. J’ai l’honneur de vous informer, que sur l’avis exprimé par le Conseil supérieur de santé des Colonies, les stations thermales de Brides-les-Bains et Salins-Moutiers (Savoie) ont été, par décret du 17 juillet 1913, classées au nombre des villes d’eaux dans lesquelles les fonctionnaires des services coloniaux et locaux peuvent être envoyés en traitement. D’autre part, dans une lettre du 15 avril 1913,le Président du Conseil d’Administration des eaux minérales et thermales de Brides-les-Bains a fait connaître qu’une réduction de 15 % serait consentie sur le traitement thermal au personnel ressortissant du Département. Pour bénéficier de cette réduction, les fonc-tionnaires n’auront qu’à produire à l’Administration de ces établissements thermaux le titre de congé qui leur a été délivré pour faire usage des eaux.
J. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 06-203-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
J. MOREL.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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