Décret n° 07-203-1913 17/07/1913
Visas
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements et les passages du personnel colonial, modifié par les décrets des 17 décembre 1912 et 19 juin 1913 ; Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er. — Les stations thermales de Brides-les-Bains et de Salins-Moutiers (Savoie) sont ajoutées à celles où les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies peuvent être envoyés en traitement, dans les conditions prévues à l’article 12, position 5, du décret du 3 juillet 1897, modifié par les décrets des 17 décembre 1912 et 19 Juin 1913. Art. 2. — La durée du traitement est fixée à vingt et un jours pour l’ensemble de la cure selon que la saison aura été jugée nécessaire dans l’une seulement de ces stations, ou consécutivement dans l’une et l’autre. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies.J. MOREL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juillet 1913
Numéro JO
n° 203 du 30/09/1913
Date du numéro
30 septembre 1913
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies.J. MOREL.
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JO N° n° 203 du 30/09/1913
30 septembre 1913
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