Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Visas
Le Gouverneur de la Côts Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 juillet 1913, portant approbation des décrets du 10 mat 1913 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local exercice 1913 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 2 juillet 1913 portant approbation de l’ouverture de crédits supplémentaires de 8.000 fr. au
chapitre IV, art. 1 et de 6.815 fr. au
chapitre XIII, art. 4 du budget local pour l’exercice courant
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré Journal Officiel de la Colonie.
A.bonhoure
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A.bonhoure
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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