Arrêté n° 236-203-1913 accordant aux infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti une allocation en remplacement de l’indemnité de vivres.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicableà la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales ; Vu l’instruction ministérielle du 19 novembre 1902 relative à l’organisation de la section d’infirmiers militaires des Troupes Coloniales prévues par le décret susvisé ; Vu le tarif n° Il annexé au décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales ; Vu les dépêches ministérielles des 22 juin 1911 et 12 février 1912 ; Vu l’arrêté du 2 août 1911 accordant, entr’autres allocations, une indemnité journalière de résidence de 0 fr. 45 aux sous-officiers et de 0 fr. 30 aux caporaux de la brigade ; Vu l’arrêté du 12 mars 1912 élevant à 4 fr. 35 par jour le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe de la Brigade ; Vu la lettre n° 37 du 25 juin 1913 de M. le Chef du Service de santé ; Considérant qu’il est équitable de faire bénéficier les infirmiers européens en service à l’hôpital de Djibouti des avantages accordés aux sous-officiers, caporaux et hommes de troupe de la Brigade indigène de la Côte des Somalis ; Le Conseil d’Administrationentendu ; Sous réserve de l’approbation ministérielle ;