Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
n° 282-08-1913
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 19 juin 1913 portant classement de la Station thermale de Korbous (Tunisie)
- Vula circulaire ministérielle du 2 juillet 1913, n° 11, prescrivant l’insertion du décret précité aux Publications Officielles des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er, —. Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 9 juin 1913 portant classement de la station thermale de Korbous (Tunisie).
— Le présent arrêté, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Offiriel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 282-08-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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