Arrêté n° No 276-08-1913 ouvrant au chap. X VI art. 2 du budget local de l’exercice courant un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vulordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier des colonies
- Vula situation financière de l’exercice 1943
- Vula nécessité de doter dun crédit supplementaire le chapitre XVI du budget local du dit exercice
Texte intégral
Art. 1er, — Il est ouvert provisoirement au
chapitre XVI, art. 2 du budget local exercice 1913, « Assistance médicale indigène » un crédit supplémentaire de 5.000 fr.
Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours,
— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communique partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie,
A.
BONHOURE
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE
Voir tout le numéro
JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat