Arrêté n° NO 278-08-1913 du 8 août 1913, portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chapitre 19 du budget local (exercice 1913).
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par decret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1913 Sur le régime financier des colonies
- Vula situation financière de l’exercice 1913
- Vula nécessité de doter d’un crédit supplémentaire le chapitre 19 dudit exercice
Texte intégral
Art. 1, — Il est ouvert provisoirement au
chapitre 19 « Dépenses des exercices clos : du budget local exercice 1943, un crédit supplémentaire de dix mille francs (10.000 fr.).
Il sera pourvu à la réalisation dé ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie
A. BONHOURE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat