DécisionGénéralecolonial
Décision n° No 273.-08-1913 Mouvements.
Texte intégral
Par décision du 6 août 1913 et pour compter du dit jour, le planton de 2e classe Hassen Guiré, est licencié de son emploi pour raison de santé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-no-273-08-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
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JORD n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
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