Circulaire n° 230-08-1913 ministérielle du 23 juillet 1913, n° 12: relative à la gratuité des eaux à Contrexéville.
n° 230-08-1913
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies l’Administrateur des Iles de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du service Colonial dans les ports de commerce. Paris, le 23 juillet 1913. LE Mon attention a été appelée sur l’intérêt que présente pour les fonctionnaires et agents relevant de mon département envoyés en traitement à Contrexéville l’accomplissement de certaines formalités qui permettraient à un grand nombre d’entre-eux de bénéficier de la gratuité des eaux. D’une façon générale, le personnel se présente à l’administration de cette saison thermale muni simplement d’une feuille de route indiquant qu’il est appelé à faire une cure dans la localité. J’ai l’honneur de vous rappeler que les autorisations de cure gratuites ne sont accordées, par la société des eaux minérales de Contrexéville, qu’aux fonctionnaires dont la position est digne d’intérêt et à la condition que ces derniers aient fait, au préalable, une demande en ce sens au département, par l’intermédiaire du service colonial qui les tient en solde. Ces demandes sont transmises à la société susvisée par la préfecture des Vosges. Elles doivent être appuyées par un certificat médical délivré par Fautorité compétente témoignant qu’une cure à Contrexéville est nécessaire au postulant. J’ajouterai que ce mode de procéder a été déterminé par le Ministère de l’intérieur et s’applique à tous les départements ministériels. Je vous serais obligé de vouloir bien porter les prescriptions qui précèdent à la connaissance du personnel et de m’accuser réception de la présente circulaire.
J.
MOREL
Métadonnées
Référence
n° 230-08-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1913
Numéro JO
n° 202 du 31/08/1913
Date du numéro
31 août 1913
Mesure
Générale
Signé par
J. MOREL
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JO N° n° 202 du 31/08/1913
31 août 1913
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