Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.
n° 243-201-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 6 mai 1913, relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux
- Vula circulaire ministérielle n°1093, en date du 2 juin 1913 prescrivant de promulguer aux colonies le décret précité ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat, contre les propagations des maladies des végétaux.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 243-201-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1913
Numéro JO
n° 201 du 31/07/1913
Date du numéro
31 juillet 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 201 du 31/07/1913
31 juillet 1913
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