LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 201 du 31/07/1913
Journal Officiel

Numéro n° 201 du 31/07/1913

31 juillet 1913
28
textes
Décret1
Arrêté10

Arrêté n° 267-201-1913 Mesure Diverse.

n° 267-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 265-201-1913 déclarant la ville d’Aden indemne de cas de peste, et levant pour ce port Les mesures prescrites par l’arrêté n° 176 du 17 mai 1913.

n° 265-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 251-201-1913 abrogeant celui du 30 juin 1913 et prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 850.897 fr. 34 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 251-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 246-201-1913 Mutation.

n° 246-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 245-201-1913 Mutation.

n° 245-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 244-201-1913 Mutation.

n° 244-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 243-201-1913 relatif à la protection des Colonies et Pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux.

n° 243-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 241-201-1913 Mouvement.

n° 241-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 222-201-1913 modifiant les droits de contrôle et de surveillance sur les poudres à tirer elles étuis métalliques vides, (approuve par dépêche ministérielle du 26 juillet 1913. n° 590 c.).

n° 222-201-1913ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : A. BONHOURE.

Arrêté n° 04-200-1913 ministériel fixant les conditions de stage ( à l’école coloniale des adjoints principaux, des adjoints des affaires indigènes et des services civils proposés pour l’emploi d’administrateur adjoint de 3° classe des colonies.

n° 04-200-1913ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le ministre des colonies.J. MOREL
Circulaire2
Décision15