Arrêté n° 223 fixant la date d’élections complémentaires à La Chambre de Commerce de Djibouti.
n° 223
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Oflicier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de Commerce à la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures concernant l’élection des membres de la Chambre ; Vu l’arrèté du 19 avril 1915, réglant les conditions dans lesquelles peuvent être remplacés les membres de la Chambre de Commerce décédés, démissionnaires ou avant quitté la Colonie sans esprit de retour ;
Texte intégral
Art. 1 — Les électeurs français de la Chambre de Commerce sont convoqués dimanche 29 juin courant à l’effet de procéder à l’élection de trois membres titulaires en remplacement de MM. Allègre , Coulomb et Demavy, démissionnaires par suite de départ. Art. 2 — Un seul bureau de vote sera formé dans 1e local allec té à 1 à Chambre de Commerce et le scrutin ouvert à huit heures du matin sera clos à onze heures. Art. 3 — Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera procédé dans les mêmes conditions, le dimanche suivant. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.