Décision n° 215 convocation
n° 215
Texte intégral
Par décision du 13 juin 1913 une commission composée es . Deltel.secrétaire général, Président ; Chevènement et Marill, membres, se réunira, sur la convocation de son Président, en vue de procéder au rapprochement, avec les écritures du trésorier-payeur, des résultats consignés dans le compte définitif des opérations “effectuées au titre du service local, exercice 1912.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.