Arrêté n° 06-200-1913 ministériel portant réglementation pour le concours à l’emploi ce sous-chef de bureau de 2° classe des Secrétariats Généraux des Colonies.
n° 06-200-1913
Visas
Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et notamment l’article 81 : Vu le décret du 29 janvier 1913 approuvant le budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1913 : Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 1913, portant ouverture au chapitre XII, article 5 du dit budget d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs :
Texte intégral
Art. 1. — Est approuvé l’arrêté susvisé du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 19 avril 191: }, portant ouverture au chapitre XIII, article 5 du budget local pour l’exercice courant d’un crédit supplémentaire de 9.000 francs. Art 2 — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 06-200-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République,Le Ministre des Colonies,J. MOREL.
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JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
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