Circulaire n° 02-200-1913 relative à la communication de leurs notes, aux agents métropolitains des postes et télégraphes, détachés aux Colonies.

Messieurs les Gouverneurs généraux. les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des les Saint- Pierre et Miquelon. Le Département a été saisi, à différentes reprises, de réclamations formulées par des Agents métropolitains des Postes et Télégraphes. détachés aux colonies, au sujet de refus opposés à leur demande de sers cation de leurs notes. Ces relus étaient basés sur ce que les motifs des demandes de communication n’étaient pas compris parmi les cas prévus par l’article 65 de la loi des finances du avril 1905. Je crois devoir vous rappeler que le personnel métropolitain des Postes et Télégraphes, détaché aux Colonies, conserve dans cette situation. son: statut. L’article 4 du décret du 4 mars 190$, qui le régit. est par ticulièrement précis à cet égard. Or, les circulaires des 30 novembre 1900 9 juin 1906 et 3 Octobre 1911 du Sous-Secrétariat d’Etat des Postes et Télégraphes (insérés au Bulletin mensuel) prévoit que le personnel de cette administration peut obtenir communication de ses notes non seulement dans les cas visés à l’article 65 de la loi de 1905 mais encore, sur sa demande, dans certaines conditions. Les prescriptions des à circulaires susvisées sont, en exécution des dispositions formelles du décret du 4 mars 1905, applicables au personnel à la disposition du département. En conséquence. j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner les instructions nécessaires, pour que, désormais, toutes facités solent données aux intéressés pour prendre connaissance des appréciations portées sur eux et de leur situation administrative. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente circulaire et m’indiquer à quel numéro du‘Journal Officiel de votre colonie elle a été insérée