Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.
n° 125/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 1997, arrêtés le Conseil d’Administration comme suit : EXERCICE 1997 : Total des produits d’exploitations : 3.722.547.230 FDS Total des charges d’exploitations : 3.375.000.657 FDS Résultat de l’exercice : 347.546.573 FDS
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 125/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 avril 2001
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2001
Date du numéro
15 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 15/04/2001
15 avril 2001
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