Numéro n° 12 du 30/06/2001

30 juin 2001

textes

N° n° 11 du 14/06/2001 N° 13 DU 15/07/2001

Loi2

Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

n° 133/an/01/4èmeLCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

n° 133/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Décret1

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2001-0121/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

n° 2001-0458/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

n° 2001-0474/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

n° 2001-0475/PR/MERNMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

n° 2001-0479/PR/MCCPTMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Rectificatif1

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE