Numéro du 12 du 30/06/2001

30 juin 2001Voir sur le portail officiel ↗

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N° 11 DU 14/06/2001 N° 13 DU 15/07/2001

Loi2

Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

n° 133/an/01/4èmeLConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

n° 133/AN/01/4ème LAssemblée Nationale

Décret1

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

n° 2001-0121/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommeSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIMinistère de L'intérieurSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

n° 2001-0458/PR/MIMinistère de L'intérieurSigné : P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

n° 2001-0474/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

n° 2001-0475/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources NaturellesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

n° 2001-0479/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Rectificatif1

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

n° 2001-0472/PR/MIPrésidence de la République