DécisionGénéralecolonial
Décision n° 231 trésorerie
n° 231
Texte intégral
par décision du 28 juin 1913, M. Carreau, administrateur des Colonies, est désigné pour procéder le 30 juin à la vérification de la situation de caisse et de portefeuille du trésorier-payeur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-231-tresor
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1913
Numéro JO
n° 200 du 30/06/1913
Date du numéro
30 juin 1913
Mesure
Générale
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JO N° n° 200 du 30/06/1913
30 juin 1913
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