Arrêté n° 190-199-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.500 frs au chap 19. Dépenses des exercices clos.
n° 190-199-1913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 184 ; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1913 ; Vu la nécessité de doter d’un crédit supplémentaire le chapitre 19 dudit exercice ; Le Conseil d’Administration entendu ; Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des Colonies ;
Texte intégral
Art Ie, — Il est ouvert au chapitre 19 du Budget local ‘‘ Dépenses des exercices clos ” exercice 1913, un crédit supplémentaire de six mille cinq cents francs (6.500 frs). Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires de l’exercice. Art. II. — Le présent arrété, provisoirement exécutoire jusqu’à l’approbation du Ministre des Colonies, sera notifié au Trésorier-Payeur, enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. BONHOURE.
Métadonnées
Référence
n° 190-199-1913
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1913
Numéro JO
n° 199 du 31/05/1913
Date du numéro
31 mai 1913
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOURE.
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JO N° n° 199 du 31/05/1913
31 mai 1913
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